Les eaux souterraines peuvent être exploitées pour de nombreuses utilisations. faire un puits requiert avant tout de faire un forage, mais une telle manœuvre est soumise à une réglementation stricte qui permet de valoriser et de préserver nos ressources en eau.
La réglementation générale du forage : pour une implantation réussie
Outre les critères géologiques et environnementaux, le choix du terrain sur lequel réaliser un forage doit respecter certaines réglementations :
- Le forage est interdit dans le périmètre de protection des captages d'eau potable.
- Le forage doit respecter certaines zones d'installation, selon l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2003 : « Aucun sondage, forage, puits, ouvrage souterrain, ne peut être effectué à proximité d'une installation susceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines » :
- ils ne peuvent être situés à moins de 200 m des décharges et des installations de stockage (déchets ménagers, industriels, etc.) ;
- ils ne peuvent être situés à moins de 35 m d'un ouvrage d'assainissement collectif ou non ;
- ils ne peuvent être situés près des canalisations d'eaux usées ou souillées ;
- ils ne peuvent être situés à moins de 35 m des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, etc. pouvant nuire à la qualité des eaux souterraines.
La réglementation forage pour les particuliers : un usage simplifié
Les particuliers n'ont pas les mêmes contraintes qu'un professionnel : l'usage domestique entraîne une réglementation plus souple.
Depuis le 1er janvier 2009, les forages à usages domestiques doivent cependant être déclarés en mairie.
Par ailleurs, en fonction de la profondeur du forage, des procédures doivent être respectées :
Profondeur du forage | Procédures |
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Forage de moins de 10 m |
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Forage de plus de 10 m |
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Important : si le forage est exécuté dans le cadre d'une installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE), il est alors soumis à une déclaration, quel que soit sa profondeur et le volume d'eau prélevé.
La réglementation forage pour les professionnels : des déclarations obligatoires
Les professionnels du forage doivent respecter la réglementation en vigueur.
Celle-ci s'applique aux différentes étapes de forage, dont vous trouverez les détails dans le tableau ci-dessous :
Étapes du forage | Réglementation |
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Le sondage et le forage |
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Le prélèvement d'eau | Certains prélèvements sont soumis à déclaration, et s'en réfèrent alors de l'arrêté du 11 septembre 2003. |
L'analyse de l'eau | L'eau destinée au réseau de distribution est analysée. Ces analyses sont soumises à l'arrêté du 21 juin 2010. En savoir plus : analyse eau de puits |
La norme qualité |
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La gestion de l'eau |
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